« Tout ce que vous pensez qu’il est interdit de faire en bibliothèque en raison de la propriété intellectuelle… mais qui en réalité est permis ! » : voilà la thématique que je devais traiter et il m’a rapidement semblé que la meilleure manière de le faire était de réaliser une carte heuristique répertorier et classer les usages autorisés des oeuvres en bibliothèque

Fait marquant de l’actualité juridique et culturelle de l’année, l’ordonnance du 12 novembre 2014 a sorti le vénérable contrat d’édition de sa torpeur. Si la réforme prend acte du fait numérique, elle va bien au - delà d’une simple modernisation. Des pans entiers du régime juridique de ce contrat sont repensés : formalisme, obligations de l’éditeur, fin et évolution du contrat. Ces nouvelles dispositions, techniques et denses, sont aussi l’occasion d’ouvrir une réflexion sur l’identité de ce contrat.

En réponse à l’article d’Allan Greer paru sur la Vie des idées, contestant l’usage, dans le domaine informationnel, du concept d’origine anglaise d’ « enclosure », Lionel Maurel défend l’application de cette notion au champ des biens communs numériques.

"La gratuité, c'est le vol" (sic)

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voici une petite synthèse sur la situation des auteurs en France, mise en parallèle avec une étude faite au Royaume-Uni.

Répertoire des auteurs de l'écrit et de leurs ayant-droits

Mais les pianos de rue ont toujours été aussi pour moi des objets de méditation juridique, qui me laissent assez dubitatif sur l’ambiguïté du statut de la culture dans nos sociétés. Car bon nombre des usages qu’ils permettent sont tout bonnement illégaux, si l’on prend à la lettre la loi sur le droit d’auteur.

"Guillaume Apollinaire enfin dans le domaine public
Par Véronique Boukali Professeure de lettres modernes et cofondatrice de RomaineLubrique.org, Alexis Kauffmann Professeur de mathématiques et fondateur de Framasoft.net et Lionel Maurel Auteur du blog S.I.Lex, cofondateur du collectif SavoirsCom1 et membre de la Quadrature du Net 29 septembre 2013 à 18:06

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Guillaume Apollinaire enfin dans le domaine publicGuillaume Apollinaire enfin dans le domaine public
TRIBUNE

De l’eau a coulé sous le pont Mirabeau depuis la disparition de Guillaume Apollinaire. Et nous aurions pu patienter quelques années supplémentaires pour fêter, en 2018, le centenaire de sa mort. Mais il nous semble plus opportun de célébrer, comme il se doit, ce 29 septembre 2013 car cela correspond très précisément à son entrée dans le domaine public.

On parle beaucoup plus en France du droit d’auteur que du domaine public. Pourtant, l’entrée d’une œuvre dans le domaine public constitue un événement d’importance, qui ouvre de larges possibilités en termes d’appropriation et de diffusion de la culture. "