voir et reprendre "fonction émancipatrice"

"It’s as if these institutions have unconsciously revived the concept of zôhan (possession of blocks) for the 21st century."

"Si au contraire ces images étaient librement diffusées sur Internet, une myriade d’acteurs – publics ou privés – pourraient s’en emparer pour faire vivre le patrimoine sur les territoires, avec la possibilité de choisir par eux-mêmes une sélection sans avoir à passer par le filtre « d’experts » et avec la liberté de déterminer la manière de les réutiliser. Voilà comment le numérique pourrait venir « outiller » les droits culturels en concrétisant le « droit de participer à la vie culturelle » qu’ils impliquent."

Savoir transformer un livre écrit en audio ne signifie pas qu’on en a le droit. L’édition est un secteur très réglementé et réputé assez conservateur.

"un descendant de Bizet (s’il en existe encore qui puisse être identifié) pourrait donc saisir la justice pour faire valoir que cette modification constitue une « dénaturation de l’oeuvre » et demander à ce que les représentations soient interrompues.

Vous allez voir que cette hypothèse n’est pas complètement fantasmatique, au vu des précédents que l’on peut relever en justice, même si la jurisprudence de la Cour de Cassation insiste aussi la nécessité de respecter un « juste équilibre » entre le droit moral et la liberté d’expression."

droit moral ? Quand un texte devient histoire ?

La vérité, c’est qu’en rattachant le droit d’auteur à la notion d’originalité, on en a fait un concept désincarné – certes flatteur pour l’ego des artistes, car les érigeant au rang de démiurge – mais déconnecté du travail même de création, jamais pris en compte par le système. Et c’était aussi précisément tout l’enjeu de concevoir le droit d’auteur comme un droit de propriété que de le couper du travail du créateur, car si les industries culturelles payaient les auteurs comme des salariés – c’est-à-dire à raison de leur travail réel -, il est clair qu’elles s’effondreraient instantanément !

"We have identified 6 magic ingredients that make copyright exceptions and limitations great. Here is how to mix them to #fixcopyright:"

"Est-ce le message que l’Europe a souhaité envoyer : celui de privilégier une approche sacralisant le droit de propriété des auteurs, indifférente aux arguments montrant la proportionnalité de l’encadrement de ce droit vis à vis de l’objectif poursuivi ?"

Plutôt ironique !, comme argument, venant du lobby maximaliste du DA.

"On peut donc saluer l’approche audacieuse retenue par la Cour de Justice de l’Union européenne. Sa décision va protéger à l’avenir les auteurs d’opérations brutales et iniques de spoliation de leurs droits, à l’image de ce que ReLIRE a donné l’exemple. Mais pour autant, le jugement procède à une véritable relecture du droit d’auteur au sein de l’Union européenne, qui va ouvrir des marges de manoeuvre au niveau des usages, que même le fair use ne permet pas aux Etats-Unis."

"On pourrait donc voir émerger en France un contrepoids à PNB, sous la forme d’une « coopérative d’achats » des bibliothèques publiques permettant de rassembler les fichiers acquis par ses membres sur une plateforme contrôlée par les établissements. Cette formule aurait notamment un intérêt pour permettre aux bibliothèques de diffuser les titres que les éditeurs refusent toujours d’inclure dans leurs offres, notamment les nouveautés."

les éditeurs ont voulu jouer à Google et au fair use (qu'lls vouent aux gémonies par ailleurs) : ils ont perdu

"Or ne nous y trompons pas : c’est bien l’objectif caché de la manoeuvre. Les titulaires de droits français sont engagés depuis plusieurs années dans une véritable croisade contre toute forme de gratuité. Au nom d’une conception maximaliste du droit d’auteur, ils souhaitent voir disparaître les exceptions au principe de l’autorisation préalable, qu’elles existent en droit ou en fait. Les mêmes organisations qui portent « l’exception culturelle à la française » en bandoulière à Bruxelles et clament que « la culture n’est pas une marchandise » quand il s’agit de s’opposer à des traités de libre échange reviennent en France avec un comportement de comptables et de boutiquiers pour soumettre le moindre usage à la caisse enregistreuse !"
Au-delà, voir l'avenir de la lecture

"L’ensemble constitue un moyen simple de s’auto-former pour découvrir les grandes notions de base du droit et leurs principes de fonctionnement, la manière dont ils s’appliquent dans l’environnement numérique, ainsi que les licences libres et la façon dont elles peuvent être utilisées. Le tout s’adresse à un public débutant sur ces questions et ne nécessite pas de connaissance juridique préalable."

"Alors, sachant que la reproduction intégrale d’œuvres protégées sans autorisation des ayants droit est par principe interdite, je voudrai plaider pour que de nouvelles exceptions permettent aux projets de digital humanities de numériser et traiter librement les corpus.

Je dirai tout d’abord pourquoi, et puis comment. "

Voir premier encadré sur histoire de la PI aux USA

La « Kopimashin » de Peter Sunde copie de manière infinie un seul et même morceau. Le but de la manœuvre : démontrer l’absurdité de l’industrie musicale.