1494 shaares
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"Le statut, créé par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, a été renforcé par les dispositions de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi Maptam), puis élargi par la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain."