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Cahier de propositions en contexte municipal

Principe A : Sensibilisation et formation à la transitionImpulser et soutenir des actions de sensibilisation et de formation sur la transition auprès de différents publics : élu es, agent es territoriaux, jeunes, habitant es, acteurs économiques, etc.⋅⋅⋅Principe B : Co-construction des politiques locales Engager un processus de construction collective de politiques locales, en associant élu es, citoyen nes, ⋅⋅agent es et représentant es des acteurs locaux, pour la mise en œuvre et le suivi des engagements du ⋅⋅Pacte pour la Transition.Principe C : Intégration des impacts à long terme et de l’urgence climatique et socialePour répondre à l'urgence climatique et sociale, intégrer des critères environnementaux et sociaux, ainsi que les impacts à long terme décisifs dans les arbitrages des projets locaux et dans l’organisation de la commune et ses groupements.

Le RGPD impose à toutes les structures publiques de désigner un délégué à la protection des données. Cela concerne les collectivités ainsi que tout organisme ou autorité publique locale agissant en tant que responsable de traitement ou sous-traitant (CCAS, EPCI, etc.).

En recourant à une procédure méconnue du Code rural, le maire de Moëlan a permis de mettre en culture des parcelles agricoles privées laissées à l’abandon. Une trentaine d’emplois doivent être créés d’ici deux ans et l’autonomie alimentaire de la commune sera renforcée.

LES DROITS CULTURELS Déclaration de Fribourg

Il y est donc précisé que « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 »

Affiches par type graphique

À l'occasion des élections municipales de mars 2020, le RTES propose un kit MunicipalESS pour les futures équipes municipales et intercommunales souhaitant soutenir l'économie sociale et solidaire. Il sera présenté le 22 janvier à l'occasion du Conseil d'Administration du RTES.

Un article qui apporte un nouvel indice expérimental soutenant une théorie alternative à celle en vigueur dans les labos, une théorie « anarchiste », du vivant.