Principe A : Sensibilisation et formation à la transitionImpulser et soutenir des actions de sensibilisation et de formation sur la transition auprès de différents publics : élu es, agent es territoriaux, jeunes, habitant es, acteurs économiques, etc.⋅⋅⋅Principe B : Co-construction des politiques locales Engager un processus de construction collective de politiques locales, en associant élu es, citoyen nes, ⋅⋅agent es et représentant es des acteurs locaux, pour la mise en œuvre et le suivi des engagements du ⋅⋅Pacte pour la Transition.Principe C : Intégration des impacts à long terme et de l’urgence climatique et socialePour répondre à l'urgence climatique et sociale, intégrer des critères environnementaux et sociaux, ainsi que les impacts à long terme décisifs dans les arbitrages des projets locaux et dans l’organisation de la commune et ses groupements.

Le RGPD impose à toutes les structures publiques de désigner un délégué à la protection des données. Cela concerne les collectivités ainsi que tout organisme ou autorité publique locale agissant en tant que responsable de traitement ou sous-traitant (CCAS, EPCI, etc.).

En recourant à une procédure méconnue du Code rural, le maire de Moëlan a permis de mettre en culture des parcelles agricoles privées laissées à l’abandon. Une trentaine d’emplois doivent être créés d’ici deux ans et l’autonomie alimentaire de la commune sera renforcée.

LES DROITS CULTURELS Déclaration de Fribourg

Il y est donc précisé que « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 »

À l'occasion des élections municipales de mars 2020, le RTES propose un kit MunicipalESS pour les futures équipes municipales et intercommunales souhaitant soutenir l'économie sociale et solidaire. Il sera présenté le 22 janvier à l'occasion du Conseil d'Administration du RTES.

Dans les territoires ruraux, les élus manquent de connaissances sur l'économie sociale et solidaire et sur le type de projets qui pourraient les aider à redynamiser leur centre-ville. A l'instar de l'Ille-et-Vilaine, le département peut les sensibiliser, les outiller et leur permettre d'expérimenter en la matière.

The construction industry is wasteful and creates huge CO2 emissions. But what if new buildings had to be adapted and resused or built only with materials already available?

High-tech smart cities promise efficiency by monitoring everything from bins to bridges. But what if we ditched the data and embraced ancient technology instead?

"Le développement n’est plus défini en termes quantitatifs, il est en relation avec les besoins de la population. Basé sur la valorisation des ressources locales, il prend en compte les aspects sociaux, culturels, techniques, agricoles etc. Il s’agit en quelque sorte de prendre le contrôle local de la vie économique."

12 actions sont proposées, rassemblées autour de quatre axes majeurs qui définissent une politique écologique du numérique à l’échelon local :

A – L’inclusion numérique et la lutte contre l’illectronisme ;
B – Les impacts et enjeux de l’arrivée de la technologie 5G ;
C – La protection des données personnelles et la restitution des données publiques (OpenData et SmartCities) ;
D – La promotion des logiciels libres et open source au niveau de la commune et des services publics locaux.

"À partir des travaux d’Elinor Ostrom, les communs peuvent se définir par la combinaison de trois facteurs : 1) une ressource en accès partagé ; 2) un système de droits et d’obligations — un faisceau de droits — pour ceux qui ont accès à la ressource ; 3) des règles de contrôle et de gestion des conflits. Faisant l’objet d’une gouvernance qui n’est imposée ni par le marché, ni par l’État, le souci des biens communs conduit toujours à concilier le droit d’usage avec la préservation des ressources."

""Le responsable du traitement est en mesure de démontrer que la personne concernée a donné son consentement au traitement de données à caractère personnel la concernant."" RGPD

les communes de >9 000 hab ne seront plus comptabilisées dans les résultats annoncés :(

"Plus généralement, c’est la perte des lieux de sociali-sation qui semble participer au mal-être des territoires mobilisés dans le mouvement des Gilets jaunes. A contrario, lorsque le tissu associatif local est plus dense, les expres-sions de mécontentement sont plus rares.À l’aune des résultats de notre étude, nous considérons que l’objectif des politiques territoriales doit être repensé pour viser davantage la qualité de vie et les critères de bien-être de la population, au-delà des seuls objectifs économiques. "